J.O. 119 du 23 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08884
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
NOR : SANS0321749V
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 25 avril 2003, la mutuelle des agents municipaux de la ville d'Angoulême, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 382 948 388, dont le siège social se situe à Angoulême (16000), hôtel de ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.